J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10587

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222029A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Crépy et environs
(02870 Crépy)

Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMFD de Montluçon
(03100 Montluçon)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Grand Saint-Jean
(07131 Saint-Péray)

Décision unilatérale du 17 juillet 2001 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Réthel
(08300 Réthel)

Note d'information du 23 juin 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Beau Soleil
(12640 Rivière-sur-Tarn)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'action médico-sociale précoce
du pays d'Auge (14100 Lisieux)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Corse pour les personnes âgées
(20090 Ajaccio)

Accord d'entreprise du 7 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Pierre-Frédéric-Surleau,
maison de retraite médicalisée (25200 Montbéliard)

Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 1er février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Mamirolle
(25620 Trépot)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Morteau
(25500 Morteau)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR du Russey
(25210 Le Russey)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vercel
(25530 Vercel)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Sancey-le-Grand
(25430 Sancey-le-Long)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Baume-les-Dames
(25110 Baume-les-Dames)

Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Charquemont
(25140 Charquemont)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du Doubs
(25300 Doubs)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Labergement-Sainte-Marie
(25160 Labergement-Sainte-Marie)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Belleherbe
(25380 Bretonvillers)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de La Barèche-Etalans
(25580 Guyans-Durnes)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR SSJAD de Rougemont
(25680 Cuse-et-Adrisans)

Note d'information du 24 novembre 2001 et avenant du 18 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR d'Amancey
(25330 Bolandoz)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Les Fins
(25500 Noël-Cerneux)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Montlebon
(25500 Montlebon)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Villers-le-Lac
(25130 Villers-le-Lac)

Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Val d'Usiers
(25520 Sombacour)

Note d'information du 24 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR du Doubs
(25800 Valdahon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 2000 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association d'aide aux personnes âgées
du canton d'Ecos (27630 Ecos)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association vers l'autonomie gestionnaire
de l'établissement résidence Les Poteries (28000 Chartres)

Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 16 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro